FONDS JAPONAIS ENTRAIDE （日本人相互扶助基金）評議会および定款

『評議会』

Fonds Japonais Entraide評議会は、1年の１年の任期で、主として６名で構成され、最大９人まで可能です。
2021年9月現在の評議会構成員は以下の通りです。

『評議会委員』
委員長　片川喜代治（在仏日本人会会長）
会計　　遠藤仁（在仏日本人会財務委員長）
書記　　高橋幸隆（在仏日本人会事務局長）

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『定款』

* 定款はフランス語版（下段）がオリジナルとなります。日本語版はその概訳です。

（概訳）
Fonds Japonais Entraide（日本人相互扶助基金）

1901年7月1日法に基づく在仏日本人会[AARJF]は、1958年9月6日にパリ警視庁届け出ている。当会片川喜代治会長により日本人会の目的にかなう慈善活動に資金を提供するため、現行法による寄付基金[Fonds de dotation]設立が決定された。

第 1条：創設と名称

本定款の署名者により、寄付基金と定款は、経済の近代化に関する2008年8月4日法n°2008-776、2009年2月11日の法令n°2009-158によって設立される。

寄付基金はFonds Japonais Entraide と称する。

第２条：基金の目的と手段　　

寄付基金は、物質的または精神的な困難を抱えるフランス在住日本人の日常の生活を支えるため日々必要なものを援助する。また、フランスでの文化活動を発展させるための援助をする。
この基金は、評議会 が提示するプロジェクトを支援する。
その目的を達成するために、基金は適切と思われるあらゆる手段、特に以下を実施する。

-弱い立場の人々への、当たり前の生活を維持するためのあらゆる分野における情報提供と直接的な支援
-社会施設との協力、および高齢者の保護のためのあらゆるプロジェクトへの支援
-観客または実演者として、喜びを与える芸術的、文化的、伝統的な活動の支援
-寄付基金の発展を目指す資金集めのためのあらゆる手続きを行う
-目的にかなった活動を行うために、基金の管理によって、資本の利用を容易にする

第３条：本部

本部は、マルソー75116パリ9番地。この本部は、評議会の決定により他の場所に移動する場合がる。

第４条：期間

　寄付基金は無期限として設立。

第５条：評議会

　　5-1：構成/任命方法/任期

評議会は、発起人の指名によって、一年の任期で、主として６名の構成員で運営される。この人数は、発起人の認める新構成員によって最大９名まで可能である。評議会は発起人および新構成員によって毎年更新される。構成員の職務は更新されうる。寄付基金は、構成員の変更や登録事務所の住所の変更など、変更があった場合、3か月以内に管轄当局に通知する必要がある。評議会は、そのメンバーの中から、委員長、書記、および会計から構成される執行部を選択する。

　　5-2：構成員の取り消し

評議委員の死亡、辞任、または役目を果たすことができない恒久的な事情のある場合、発起人もしくは評議委員会は、欠員の通知から1ヶ月以内にその補充を行うものとする。

　　5-3：構成員の報酬

評議会のメンバーは、職務を無料にて行う。ただし、これらの職務下で発生する費用は、 規則で規定されている条件下で払い戻される場合がある。

　　5-4：権限
「評議会は、審議を通じて、寄付基金の問題を解決する。特に、

1」年次会計の作成に責任を負っており、監査人からの説明の要求に応じる。

2）適正なプロジェクトへの資金調達に割り当てられる寄付基金の利用可能な額を決定する。

3）寄付基金に関する2009年2月11日の政令n 2009-158の第8条で定義されている活動報告を承認する。

4）評議会は投票にて予算を決定する。

5）証明書を基とする年度の決算を承認する。

6）寄付基金への寄付を受けいれる。（次の評議会に報告することを条件に、決定した限度内でこの権限をゼネラルマネージャーに委任できる）。

7）人材の募集および報酬の条件を決定する。

8）場合によっては、計算方法を決定し、ゼネラルマネージャーの報酬額を承認する。

9）場合によっては、フランス商法L. 822-1条に記載されているリストから選択された監査人を指定する。

10）内規を採用することができる。

11）法的措置と取引の実行を許可する。
12）寄付基金の解散 について審議する。

　　5-5：会合

評議会は、少なくとも年に2回会議を開催し、委員長が要請する場合、または構成員の少なくとも3分の1の要請がある場合はいつでも会合を開くことができる。

第６条：評議会の委員長

評議会は、1年を任期とする委員長を構成員の中から任命する。任期は更新できる。委員長が評議会の議長を務める。
委員長は、裁判所および 市民生活のあらゆる行為において基金を代表する。
評議会の委員長の役職無給にて行使される。役職において発生した費用は、領収書の提示時にて払い戻しできる。

第７条：ゼネラルマネージャー

評議会の委員長は、評議会に相談した後、寄付基金のゼネラルマネージャー
を任命する。

ゼネラルマネージャー：

•基金の予算を準備および実行する。
•評議会によって定められた制限内で、委任を受けることができる。
•評議会によって承認された投資策を尊重する。
•委員長および財務担当と連絡を取りながら、評議会の審議を準備する。
•取締役会が決定した方針を実行し、従う。
•あらゆる分野の寄付金提供者とのコミュニケーションの調整をする。
•活動報告書を作成し、評議会に承認のために提示する。
•万一の場合に、寄付基金のスタッフを リードする。

ゼネラルマネージャーは、評議会の会議に諮問的立場で出席する。

ゼネラルマネージャ一の職務の一部として発生した費用は、領収書の提示時に払い戻し可能である。

第８条：最初の寄付

寄付基金は、発起人から支出される寄付によって設立する。最初の割り当て額は15,000ユーロです。
この寄付が資本となる。

寄付は無料で取消不能として基金に提供される。

基金は、内規で定められた条件下で、収入または寄付を消費する場合がある。基金の全額消費は、基金の解散をもたらす。

第９条：資金

寄付基金の資金には以下が含まれる。
基金からの収入。
定款で規定されている活動の収益。
提供したサービスでの場合による報酬 。

第１０条：会計

　　10-1：会計年度

寄付基金の会計年度 は、１月から１２月の1年間である。

　　10-2：会計の成立

寄付基金の会計には、貸借対照表、損益計算書、添付書類が含まれる。それらは、会計規則委員会の1999年2月16日の規則第99-01号に定める規則に従い、また 2009年2月5日の国家評議会告示第2009-01号によって修正されたものである。 寄付の追跡可能性を強調するものである。

寄付基金の評議会は、場合によって、６年間の監査役と代理人を任命する。年次会計は、 承認のために評議会に提出する。
会計年度末から6か月以内に、寄付基金は年次会計を発行する。そして、法務および行政情報総局のウェブサイトでの公開を保証する。

第１１条：定款の改正

定款は、審議を経て、評議会構成員の4分の3の賛成を得なければ改正されない。

改正された法令は、遅滞なく管轄官庁に報告する。

第１２条：解散

この寄付基金は、評議会の決定により自発的に解散しうる。
基金の純資産は、清算時に、他の基金または公益であると認められた基金に譲渡される。

Fonds Japonais Entraides

Status du Fonds Japonais Entraide

L’association amicale des ressortissants japonais en France 〔AARJF〕, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de Paris le 6 septembre 1958, dont le siège est situé à 9 avenue Marceau 75116 Paris, représentée par son président en exercice, M. KATAKAWA Kiyoji, a décidé de constituer un fonds de dotation par les présents statuts, afin de financer les actions caritatives en relation avec l’objet de l’association.
Art. 1 : création et dénomination

Il est constitué, par le signataire des présents statuts, un fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et les présents statuts.

Le fonds de dotation est dénommé : «Fonds Japonais Entraide».

Art. 2 : objet du fonds et moyens d’action

Le fonds de dotation a pour but de protéger des ressortissants japonais en France confrontés à des difficultés matérielles ou psychiques en les aidant à couvrir leurs besoins quotidiens pour leur assurer une vie quotidienne normale. Le fonds a aussi pour but d’aider les ressortissants à développer des activités culturelles en France. Le fonds apportera son soutien aux projets présentés par le conseil d’administration.
Afin de permettre la réalisation de son objet, le fonds mettra en œuvre tous les moyens qu’il jugera appropriés, et en particulier :

– des actions d’information et d’aide directe dans tous les domaines pour maintenir une vie décente auprès des personnes fragilisées,
– des actions de coopération avec des organisations sociales et le soutien à tout projet en faveur de la protection des personnes âgées.
– des actions artistique, culturelles et traditionnelles pour faire plaisir aux personnes comme spectateur ou interprète.
– procéder par tous les moyens à la collecte de fonds visant à favoriser le développement de l’objet du fonds de dotation.
– favoriser, par les modalités de gestion de sa dotation, l’emploi de ses actifs au profit d’oeuvres exerçant des activités conformes à son objet.
Art. 3 : siège social

Le siège social est fixé à 9 avenue Marceau 75116 Paris. Ce siège peut être déplacé en tout autre lieu par décision du conseil d’administration
Art. 4 : durée

Le fonds de dotation est créé pour une durée indéterminée.
Art. 5 : le conseil d’administration
Art. 5-1 : composition / mode de désignation / durée du mandat

Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration comprenant initialement 6 membres, désignés pour une durée d’un an par le fondateur. Ce nombre pourra être porté jusqu’à un maximum de 9 membres par cooptation approuvée par le fondateur. Le conseil est renouvelé tous les ans par le fondateur et par cooptation. Le mandat des membres du conseil est renouvelable. Le fonds de dotation est tenu de faire connaître, dans les trois mois, à l’autorité administrative tous les changements survenus dans son administration, notamment les changements de membres et les changements d’adresse du siège social.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé du président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Art. 5-2 : révocation des membres

En cas de vacance par décès, démission ou empêchement définitif d’un administrateur, le fondateur ou le conseil d’administration pourvoit à son remplacement dans le mois suivant la constatation de la vacance.

Art. 5-3 : la rémunération des membres

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu’ils exposent au titre de ces fonctions peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art. 5-4 : attributions
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires du fonds de dotation et notamment :

1) Il est responsable de la production des comptes annuels du fonds et, à ce titre, répond aux éventuelles demandes d’explications du commissaire aux comptes ;

2) Il arrête le quantum des ressources disponibles du fonds de dotation devant être allouées au financement de l’ensemble des projets éligibles ;

3) Il approuve le rapport d’activité défini à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;

4) Il vote le budget ;

5) Il approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés avec les pièces justificatives ;

6) Il accepte les libéralités faites au fonds de dotation (il peut déléguer ce pouvoir au directeur du fonds dans les limites qu’il détermine, à condition d’en rendre compte au plus prochain conseil) ;

7) Il fixe les conditions de recrutement éventuel et de rémunération du personnel ;

8) Il détermine, le cas échéant, les modalités de calcul et approuve le montant de la rémunération du directeur général ;

9) Il désigne, le cas échéant, un commissaire aux comptes choisi sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce ;

10) Il peut établir le règlement intérieur ;

11) Il autorise l’exercice des actions en justice et les transactions ;

12) Il délibère sur l’affectation du boni de dissolution du fonds de dotation.

Art. 5-5 : réunion

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que le président le demande, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Art. 6 : le président du conseil d’administration

Le conseil d’administration désigne son président parmi ses membres par un vote à la majorité pour une durée d’un an et ce mandat est renouvelable.
Le président préside le conseil d’administration.
Le président représente le fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile du fonds.
Les fonctions de président du conseil d’administration du fonds sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés dans ce cadre sont remboursables sur présentation des justificatifs.
Art. 7 : le directeur général

Le président du conseil d’administration nomme le directeur général du fonds de dotation, après avis du conseil d’administration.

Le directeur général :

• prépare et exécute le budget du fonds;
• peut recevoir le pouvoir du conseil d’administration pour accepter les libéralités dans les limites fixées par ce dernier ;
• veille au respect de la politique de placement arrêtée par le conseil d’administration ;
• prépare, en lien avec le président et le trésorier, les délibérations du conseil d’administration ;
• exécute et suit les actions décidées par le conseil d’administration ;
• coordonne en tout domaine la communication avec les donateurs ;
• établit le rapport d’activité et le présente à l’approbation du conseil d’administration ;
• dirige, le cas échéant, le personnel du fonds de dotation.

Le directeur général assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Les frais engagés dans le cadre de sa mission lui sont remboursables sur présentation des justificatifs.
Art. 8 : la dotation initiale

Le fonds de dotation est constitué avec une dotation initiale qui lui est apportée par le fondateur. La dotation initiale s’élève à un montant de 15000€.
Cette dotation consiste en capital.

La dotation est apportée au fonds à titre gratuit et irrévocable.

Le fonds peut consommer les revenus ou la dotation dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. La consommation en totalité de la dotation emporte dissolution du fonds.
Art. 9 : les ressources

Les ressources du fonds de dotation comprennent :
les revenus de sa dotation ;
les produits des activités prévues aux statuts ;
les produits d’éventuelles rétributions pour services rendus.

Art. 10 : comptes

Art. 10-1 : exercice social

L’exercice social du fonds de dotation a une durée d’un an correspondant à l’année civile.

Art. 10-2 : établissement des comptes

Les comptes du fonds de dotation comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ils sont établis suivant les règles énoncées par le règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié pour les fondations et fonds de dotation suivant l’avis n° 2009-01 du 5 février 2009 du Conseil national de la comptabilité. Ils font ressortir la traçabilité des dons affectés.

Le conseil d’administration du fonds de dotation nomme, le cas échéant, un commissaire aux comptes et un suppléant pour six exercices. Les comptes annuels sont mis à sa disposition à la réunion du conseil d’administration à l’approbation duquel ils sont soumis.

Dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice, le fonds de dotation publie ses comptes annuels.
Art. 11 : modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après une délibération du conseil d’administration à la majorité des trois quarts de ses membres.

Les statuts modifiés seront transmis sans délai au représentant de l’État dans le département.
Art. 12 : dissolution

Le présent fonds de dotation pourra être dissous volontairement par une décision du conseil d’administration.
L’actif net du fonds sera, à sa liquidation, transféré à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d’utilité publique.